La circulaire 2021-08 vous a présenté le projet de loi relatif l’extension du cadre juridique du pass sanitaire dans des lieux ou sur des sites recevant du public tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale ; depuis, le texte a été examiné par le Séant et a subi quelques évolutions qui constituent sa version définitive. Il s’agit notamment :

Compte tenu de la contagiosité du variant et du risque d’une recrudescence de la pandémie, le Gouvernement est conduit à prendre de nouvelles mesures sanitaires ; parmi elles figurent l’extension du cadre juridique du pass sanitaire dans des lieux ou sur des sites recevant du public ; un projet de loi est en cours de discussion au Parlement ; il a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale ; les mesures qu’il contient deviendront effectives après le vote du Sénat et à partir de la promulgation de la loi qui devrait intervenir au début du mois d’août.