Attestations de déplacement
Le 30/10/20
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement sont en vigueur sur le territoire métropolitain. Des attestations sont de nouveau nécessaires pour pouvoir se déplacer. Vous voudrez bien trouver ci-joint : - l’attestation de déplacement dérogatoire : à utiliser pour les déplacements destinés :
- au trajet entre le domicile et le lieu de travail ou un établissement d’enseignement ou de formation, pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- à l’achat de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des biens de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile; à cet égard, et jusqu’à nouvel ordre, les pâtisseries comptent parmi les commerces alimentaires autorisés à rester ouvert.
Il est possible de remplir en ligne le formulaire et de télécharger l’attestation :
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Sont également disponible le justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou de déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige.
Attention aux sanctions pour les déplacements sans attestation.
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
