Etat d’urgence sanitaire : un couvre-feu dans les grandes agglomérations et un protocole sanitaire révisé

Le 19/10/20

Face à la dégradation de la situation sanitaire, un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à partir du vendredi 16 octobre 2020 à minuit, pour une durée de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Il pourrait être étendu à 6 semaines (soit jusqu'au 1er décembre 2020) si le Parlement l'autorise.

Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin. Tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés (hormis quelques exceptions comme les hôtels, ....).
Des autorisations de déplacement sont prévues pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.
L’attestation sera disponible sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/couvre-feu

Par ailleurs, une quatrième version du protocole sanitaire à destination des entreprises renforce les précautions dans les zones soumises à un couvre-feu. Les trois autres zones sont désormais définies directement par le taux de circulation du virus dans le département concerné.

S’agissant des précautions supplémentaires imposées dans les villes et espaces soumis au couvre-feu, les entreprises concernées ont l’obligation de fixer « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent », dans le cadre d’un « dialogue social de proximité ». Ailleurs, même dans les départements dépassant le seuil des 50 pour 1.000, les entreprises y sont seulement « invitées ». A charge pour les employeurs de veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux » pour les télétravailleurs. Selon le protocole, il appartient à l’employeur de « veiller au respect des gestes barrières » lors des « moments de convivialité » entre les salariés dans le cadre professionnel. Aucune nouveauté en revanche concernant les tests de dépistage. Il reste écrit que « des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires [mais qu’il] n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés ».

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf