Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs Traiteurs

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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 La Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ARTISANS PÂTISSIERS

ASSOCIATION (loi 1901), déclarée sous le n° 92/1838  auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine

SIEGE SOCIAL :
31 rue Marius Aufan
92309 Levallois Perret Cedex
Tel : 01 40 89 96 70

CONTACT :
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de ce site, vous pouvez écrire à : contact@confederationdelapatisserie.com
Directeur de la Publication : Pierre MIRGALET.

 

RÉALISATION DU SITE

Responsable refonte du portail et webmaster du site : Addona Editions " Rédacteur en Ligne " inscrite au registre du commerce de Nanterre RCS B 438 753 402.
Pierre Famechon - tel: 01 46 10 30 60 / mail : contact@innomatix.com.
Hébergeur : Serveur dédié sur  OVH.

ACCÈS AU SITE

Le site de la Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers permet à l'Utilisateur un accès gratuit sauf au forum et petites annonces, ainsi que certains services juridiques. 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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Confédération Nationale des Artisans PâtissiersDans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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RESPONSABILITÉ

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