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    Etat d’urgence sanitaire : Les nouvelles mesures à respecter

    Le 19/10/20

    Afin de faire face à la recrudescence de la circulation du virus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures générales dont certaines concernent l’activité et l’organisation des entreprises. Deux documents (cf. pièces jointes) récapitulent les règles à respecter :

     

    • le Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
    • le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises.


    Le protocole national connait quelques adaptations marginales concernant notamment l’instauration d’un couvre-feu dans certaines agglomérations, le recours au télétravail quand il est possible, l’organisation de la restauration collective en entreprises ou la responsabilité du chef d’entreprise sur le respect des gestes barrières « lors de moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ». En revanche, si « des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés ».

    Le décret, paru au journal officiel, samedi dernier rappelle et amplifie plusieurs dispositions contraignantes, notamment pour les établissements recevant du public (ERP).Il rappelle notamment, à l’annexe 1, les mesures d’hygiène de base et le respect du port de masques homologués.

     

    Annexe1



    Le décret précise que les mesures d’hygiènes doivent être respectées pour « tout rassemblement, réunion ou activité » organisé « dans un lieu ouvert au public » (III de l’article 3). Vous trouverez ci-dessous, l’article 40 qui traite spécifiquement des restaurants et des débits de boisson :

     

     
    Article 40



    Attention aux dispositions locales !


    Par ailleurs, compte tenu des différences de situation sanitaire d’un département à l’autre, le Préfet est habilité à prendre d’autres mesures plus restrictives (articles 50 & 51). Il convient donc de vous informer auprès des autorités publiques de votre département, le cas échéant.


    Le protocole et le décret en cliquant sur les liens ci-dessous :

    https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

    https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/0OeqDSla4vlqwoMwimms MjzrWXQM5y4NfCScG3tMRLU=/JOE_TEXTE